Conditions Générales de Vente
L'art se vit dans la relation de confiance qui unit une galerie à ses collectionneurs. Les présentes conditions générales de vente reflètent notre engagement à cultiver cette relation avec la même exigence que celle que nous portons à la sélection de chaque œuvre.
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
- , , au capital de €, immatriculée au , SIRET , dont le siège social est situé , , France (ci-après « le Vendeur »),
- et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site https://boutique-test-404.com (ci-après « le client »).
N° de TVA intracommunautaire :
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées par l'intermédiaire du site https://boutique-test-404.com, exploité par notre galerie. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Notre galerie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site https://boutique-test-404.com. Chaque produit est accompagné d'un descriptif détaillé établi par notre galerie. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
Notre galerie s'engage à proposer des produits conformes aux réglementations en vigueur en France et dans l'Union européenne. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Notre galerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui indiqué au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande et sont facturés en supplément du prix des produits.
Article 4 — Commande
Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, puis valide sa commande en suivant les étapes du processus de commande en ligne. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Notre galerie accusera réception de la commande par courriel dans les meilleurs délais. Notre galerie se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème d'approvisionnement, d'erreur de prix ou de commande manifestement anormale.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne lors de la validation de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande.
Notre galerie met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du paiement. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement certifiés.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Notre galerie s'engage à expédier la commande dans les délais annoncés, sous réserve des stocks disponibles.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours par rapport à la date prévue, le client pourra annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément à l'article L. 216-2 du Code de la consommation.
le client est tenu de vérifier l'état des produits à réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans un délai de 3 jours ouvrés.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par courrier à , , , France, ou par courriel à , en indiquant clairement sa volonté de se rétracter.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de le client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client, aux produits périssables, aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L. 221-28 du Code de la consommation).
Article 8 — Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
Au titre de la garantie des vices cachés, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l'article 1644 du Code civil.
Article 9 — Responsabilité
Notre galerie ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport ou de communication, d'inondation ou d'incendie.
Notre galerie ne pourra être tenue responsable des dommages indirects subis par le client à l'occasion de l'utilisation des produits vendus.
Article 10 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site https://boutique-test-404.com (textes, images, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de , est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, le client est invité à consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur compétent peut être contacté via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Article 13 — Contact
Notre équipe se tient à votre disposition pour toute question ou clarification. Nous prenons soin de chaque relation comme nous prenons soin de chaque œuvre.
Dernière mise à jour : 26 mars 2026